Les démarches pour demander l’agrément
Vous devez :
- Formuler une demande au siège fédéral.
- Adresser un dossier complet (fiche de renseignement, identification du représentant légal, justification d’existence légale de la structure …).
- Signer la charte des SCIA en s’engageant à la respecter.
- Régler le montant du droit annuel d’agrément (72 euros en 2011/2012).
La procédure de délivrance de l’agrément
Lorsque le dossier est complet, le siège sollicite l’avis de 4 personnes (Président FFESSM, Elu des SCA au CDN, DTN et Président de la CTN).
Si aucune de ces personnes n’émet de réserve sous un délai maximum de 15 jours, l’agrément est délivré. En cas de réserve formulée, un avis motivé est demandé sous 2 mois maxi et la décision finale concernant l’agrément est prise au prochain CDN de la FFESSM
Tout savoir sur la procédure d’agrément de la SCIA
Le dossier d’agrément des SCIA
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